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Description: Veuillez prendre connaissances des conditions générales de ventes en fin de page. En achetant l'article, vous acceptez ces conditions.Please read the general conditions of sale at the end of the page. By purchasing the item you agree to these terms Statue Teemo XXL world.com de grande taille neuve emballée. Etat impeccable.+/- 10" +/- 25CM Pour la livraison, j'envoie uniquement via le service postal sécurisé ou mondial relay. Attention : tout le matériel vendu est fonctionnel mais doit être installé, vérifié et mis en service par du personnel agréé selon les spécificités du fabricant. Pour toutes autres informations, n'hésitez pas à me contacter. Conditions générales de ventes Définitions et champs d'application Les conditions de vente ci-après nommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec la boutique Ebay DevicesLuxembourg ci-après dénommé le vendeur. Les présentes conditions générales forment le contrat liant le vendeur et le client. Le vendeur et le client sont ci-après dénommé communément « les parties ». Le « client » est toute personne physique et morale qui commande des produits au vendeur. Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n?entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Les présentes conditions générales sont les seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le vendeur n?aurait pas expressément accepté par écrit. Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur la page Ebay du vendeur de sorte, qu?en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment, et sans notification préalable sous réserve de faire apparaître ces modifications sur la boutique Ebay. Ces modifications s?appliqueront à toutes les commandes de produits passés ultérieurement. Offre et commande Pour passer commande, le client choisi les produits qu?il souhaite commander en surfant sur le site du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l?exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande. Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l?organisme bancaire, le vendeur envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de commande, les produits commandés ainsi que leur prix. Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d?annuler ou de refuser la commande du client notamment dans le cas où les données communiquées par le client s?avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu?il existe un litige relatif au paiement d?une commande antérieure ou alors que l?annonce spécifiait qu?il s?agissait d?une offre spécialement destinée au professionnel et qu?un particulier a effectué l?achat. Prix Le prix est indiqué en euro, toutes taxes comprises. Toute augmentation de la TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera automatiquement mis à charge du client. Les éventuels prix de livraison ne sont pas compris dans le prix indiqué, mais sont calculés séparément, au cours du processus de la commande, en fonction du mode ou du lieu livraison ainsi que du nombre de produits commandés. Délais Sauf disposition contraire écrite expressément et acceptée par le vendeur, les délais de livraison mentionnés dans les conditions particulières ne sont des délais de rigueur. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée que si le retard est important et s?il lui est imputable en raison de sa faute lourde. Le client ne pourra invoquer les délais de livraison pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le vendeur. En cas de retard dépassant les trente jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure en recommandé au vendeur, lequel pourra alors bénéficier de 50% de temps prescrit pourl ivrer les produits commandés. Réserve de propriété Le vendeur reste propriétaire des produits commandés jusqu?à leur complet paiement. Le droit de propriété des produits n?est transmis au client qu?après le retrait ou la livraison des articles et qu?après le paiement intégral de la commande. Droit de rétractation. Conformément à l?article VI.47 du code de droit économique, le consommateur qui commande à distance des produits auprès du vendeur, dispose d?un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point relais prévu, pour notifier au vendeur qu?il renonce à l?achat sans pénalité et sans indication de motif. Lorsque ce délai expire un samedi un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l?achat au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le site du SPF Economie, PME, Classe Moyenne et Energie : economie.fgov.be, ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat. Le consommateur devra réexpédier les produits à l?achat desquels il renonce en parfait état et dans leur emballage d?origine avec preuve d?expédition et signature à la réception. Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur. Le vendeur restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réexpédition des produits. Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l?expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit. De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s?il se trouve dans le cas d?une des autres exceptions visées à l?article 53 du livre VI du code de droit économique, notamment dans le cas de la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Résiliations de la commande Le client qui ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier du droit de rétractation décrit à l?article précédent des présentes conditions et qui désire résilier sa commande en informe le vendeur qui lui indiquera les démarches à suivre. L?acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n?a été payé le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 30% des prix des produits dont la commande a été résiliée par le client. Livraison de la commande. Les délais de livraison indiqués par le vendeur ne sont fournis qu?à titre indicatif et ne lient pas le vendeurs. Un retard dans la livraison de la commande ne pourra donc en aucun cas donné lieu à une quelconque indemnité, dommage, intérêt, résolution du contrat et/ou suspension des obligations du client. La commande n?est livrée au client qu?après son complet paiement. Le transfert de la propriété et de la charge des risques s?opèrent au moment où la commande est entièrement payée. Le client est par conséquent avisé du fait qu?il supporte seul la charge des risques liés à la livraison. Disponibilité Les produits proposés à la vente par le vendeur le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d?indisponibilité d?un ou de plusieurs produits après le paiement de la commande, le vendeur s?engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à lui donner le choix entre un remboursement, une modification de sa commande ou une livraison reportée à la fin de la rupture de stock ou des produits concernés. Réception de la commande et réclamation Le client est tenu de vérifier le bon état apparent ainsi que la conformité des produits qui lui sont livrés ou qu?il retire au point de retrait prévu avec les produits qu?il a commandés. Les éventuelles réclamations devront être formulées par écrit dans un délai de huit jours après réception de la commande où la notification de la disponibilité de celle-ci au point retrait prévu. A défaut, elles ne pourront être prises en compte et le client sera réputé avoir réceptionné définitivement la commande. Si une réclamation s?avère fondée, le vendeur aura le choix entre remplacer (si disponible) ou rembourser le prix des produits concernés. Propriété intellectuelle Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, etc. accessibles au travers du site web du vendeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n?est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d??uvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web. Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droit de propriété intellectuelle et/ ou industrielle à quelque titre que ce soit. Garanties Garantie légale pour tous les clients Conformément aux articles 1641 à 1643 du code civil, le vendeur est tenu de garantir les produits contre les vices cachés qui rendent les produits impropres à l?usage auxquels ils sont destinés ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis ou n?en aurait donné qu?un moindre prix s?il les avait connus. En cas de constatation d?un vice caché, le client devra agir à bref délai conformément à l?article 1648 du code civil, et aura le choix entre rendre le produit atteint d?un vice caché contre un remboursement total, ou de le garder contre un remboursement partiel. Le vendeur n?est pas tenu de garantir les produits contre les vices apparents dont le client a pu ou aurait dû se rendre compte au moment de l?achat. De même, le vendeur n?est tenu de garantir les produits que contre les vices cachés dont il avait connaissance au moment de la vente et dont il s?est abstenu d?avertir le client. Seul la facture, le ticket de caisse ou le bon d?achat valent comme certificat de garantie pour le client vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le client et présentés dans leur version originale. Garantie légale complémentaire pour les clients ayant la qualité de consommateurs. Conformément à l?article 1649 quater du code civil, le client qui a la qualité de consommateur dispose en outre d?une garantie légale de deux ans pour tous les défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du produit neuf et qui sont apparus dans un délai de deux ans à compter de celle-ci et de un an pour les biens d?occasion. Cette garantie comprend la réparation ou le remplacement du produit défectueux, sans frais pour le consommateur. Si toutefois cette réparation ou ce remplacement s?avère impossible, disproportionné pour le vendeur ou causerait un sérieux désagrément au consommateur, une réduction appropriée ou un remboursement pourront être proposé au consommateur. Le vendeur et le client pourront convenir d?un remboursement uniquement moyennant la remise des produits défectueux par celui-ci. Dans le cas où des pièces de rechange ou des accessoires spécifiques nécessaires à la réparation du produit ne seraient plus disponibles chez le fabricant, le vendeur ne pourra être tenu responsable de la perte des possibilités d?utilisation du produit. Le consommateur est tenu d?avertir le vendeur de l?existence du défaut de conformité par écrit, dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut, sous peine de déchéance de son droit à la réclamation. Seule la facture, le ticket de caisse ou le bon d?achat valent comme certificat de garantie pour le consommateur vis-à-vis du vendeur. Ces documents doivent être conservés par le consommateur et présentés dans leurs versions originales. Le délai de garantie démarre à la date mentionnée sur ces documents. Cette garantie ne s?applique pas dans le cas où a défaillance découle d?une utilisation erronée, de causes externes, d?un mauvais entretien, de phénomènes d?usures normaux ou de toute utilisation qui n?est pas conforme aux instructions du fabricant ou du vendeur. En cas de dommage, de vol ou de perte d?un produit remis pour réparation, la responsabilité du vendeur sera en toute état de cause limité au prix de vente du produit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou de la reproduction de données stockées dans ou par des appareils électroniques remis pour réparation. Responsabilités Généralités Le client reconnait et accepte que toutes les obligations dont le vendeur est débiteur sont exclusivement de moyen et qu?il n?est responsable de son dol et de sa faute lourde. Dans l?hypothèse où le client démontre l?existence d?une faute lourde ou dolosive dans le chef du vendeur, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprends uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au vendeur à l?exclusion de toute autre dommage et ne pourra en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxe) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande. Le client reconnait également que le vendeur n?est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par les produits livrés, tels que notamment le manque à gagner, l?augmentation des frais généraux, la perte de clients, etc. Le vendeur n?est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectuée en son nom par une tierce personne. Il appartient enfin au client de se renseigner sur les éventuelles restrictions ou droits de douanes imposés par son pays concernant les produits commandés. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable si le client doit faire face à une quelconque restriction ou taxe supplémentaire à payer du fait de la politique adoptée par son pays en la matière. Matériaux. Si le client impose au vendeur un procédé ou des matériaux d?une qualité, d?origine ou de type déterminé et ce en dépit des réserves écrites et motivées du vendeur, ce dernier est déchargé de toutes responsabilités du fait des défectuosités ayant pour origine le choix dudit procédé ou desdits matériaux. Tout le matériel vendu est fonctionnel et doit être installé, vérifié et mis en service par du personnel agréé selon les spécificités du fabricant. Dispositions diverses Cas de force majeure ou fortuit. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu?extracontractuel, en cas d?inexécution temporaire ou définitive de ces obligations lorsque cette inexécution résulte d?un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants :1) La perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du vendeur ou de sa base de données lorsque l?un ou l?autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être imputé au vendeur et qu?il n?est pas démontré que le vendeur a omis de prendre des mesures raisonnables permettant de prévenir l?un ou l?autre de ces événements 2) les tremblements de terre 3) les incendies, 4) les inondations, 5) les épidémies, 6) les actes de guerre ou de terrorisme, 7) les grèves, déclarées ou non 8) les lock-out, 9) les blocus, 10) les insurrections et émeutes 11) un arrêt de fourniture d?énergie, 12) une défaillance du réseau internet ou du système de stockage des données, 13) une défaillance du réseau de télécommunication, 14) une perte de connectivité au réseau internet et au réseau de télécommunication dont dépend le vendeur, 15) un fait ou un décision d?un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du vendeur. Imprévision. Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur, l?exécution de ses obligations ne peut être poursuivi ou est simplement rendu plus onéreuse ou difficile, le vendeur et le client s?engage à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d?en restaurer l?équilibre. A défaut d?accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelle nature que ce soit. Résiliation du contrat. En cas d?insolvabilité du client, ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrat antérieur entre le client et le vendeur, ce dernier est en droit de suspendre l?exécution de ses obligations jusqu?au remboursement intégrale par le client de toutes dettes impayées dues au vendeur. En cas d?inexécution de ses obligations par le client, le vendeur pourra résilier le contrat au tort exclusif du client, sans délai ni indemnité et, le cas échéant, pourra lui réclamer par toute voie de droit le paiement de dommages et intérêts. Légalité. L?éventuelle illégalité ou nullité d?un article, d?un paragraphe ou d?une disposition (ou partie d?un article, d?un paragraphe ou d?une disposition) ne saurait affecter de quelques manières la légalité des autres articles, paragraphe ou disposition des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article de ce paragraphe ou cette disposition, à moins d?intentions contraires évidentes dans le texte. Titre. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu?à des fins de références et de commodités seulement. Ils n?affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu?ils désignent. Non renonciation. L?inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un retour en vertu des présentes conditions générales ne sauraient en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit ou recours. Droits applicables et juridictions compétentes Toutes contestations relatives aux produits livrés par le vendeur, de même que toute contestation quant à la validité, l?interprétation ou l?exécutions des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l?arrondissement judiciaire d?Arlon.

Price: 79 EUR

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